Pour prendre rendez-vous en ligne avec le service Affaires Générales – Guichet Unique, il vous suffit de sélectionner votre créneau et d’indiquer la démarche que vous souhaitez effectuer.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre rendez-vous une fois celui-ci validé.
INFORMATION DE l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Compte tenu de la forte augmentation des demandes de titres d’identité, la possibilité de renouveler votre passeport ou votre carte nationale d’identité en raison d’un changement d’adresse est provisoirement suspendue.
De même, dans le cas d’un changement d’état civil non urgent, nous vous recommandons de différer votre démarche si possible.
ATTENTION : 1ère DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE TITRE D’IDENTITÉ
Malgré les efforts de la commune de Bussy-Saint-Georges et l’ouverture de créneaux de rendez-vous supplémentaires, les délais de rendez-vous et d’obtention des cartes nationales d’identité et passeports sont exceptionnellement longs actuellement du fait du très grand nombre de demandes.
Nous ne pouvons malheureusement pas vous garantir les délais de réception de vos titres d’identité, mais restons disponibles pour vous accompagner dans le suivi et l’état d’avancement de vos demandes, même si nous ne sommes en aucun cas décisionnaire des priorités données.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée du site de la préfecture de Seine-et-Marne.
Un moteur de recherche est mis en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ce service facilite la prise de rendez-vous en mairie. Il permet de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique : rendezvouspasseport.ants.gouv.fr
Rendez-vous pour les démarches :
Passeport / Carte d’identité et Guichet unique (calcul du quotient familial, inscriptions scolaires et périscolaires, places en crèche)
Avant de prendre rendez-vous pour un dossier de passeport et/ou de cartes nationales d’identité merci de suivre les étapes suivantes
1. Téléchargez ou consultez la liste des pièces à fournir – Originaux + Copies
Présence obligatoire du demandeur (et du représentant de l’autorité parentale pour les mineurs)
- Passeports pour les majeurs
- Passeports pour les mineurs
- Cartes Nationales d’Identité pour les majeurs
- Cartes Nationales d’Identité pour les mineurs
Documents relatifs au nom d’usage
- Accord parental relatif au nom d’usage de l’enfant mineur
- Choix du nom d’usage du mineur par un seul parent : modèle de déclaration sur l’honneur
- Consentement du mineur de plus de 13 ans à son nom d’usage
Attention : Si vous étiez majeur lors de la délivrance de l’ancienne carte et si votre précédente carte a été délivrée entre 2005 et 2013, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Plus d’informations sur le site servicepublic.fr
Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif.
Plus d’information sur le site ants.gouv.fr
Tout dossier incomplet ou retard de plus de 10 minutes fera l’objet d’un autre rendez-vous
A noter que pour le règlement des factures, il n’y a pas besoin de prendre rendez-vous : le Guichet unique vous accueille les lundi et vendredi de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 11h45.
2. Pré-demande de Passeport et/ou de Carte Nationale d’Identité en ligne :
Gagner du temps lors du dépôt de votre dossier de demande de Passeport et/ou CNI grâce à la pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Faire une pré-demande de carte nationale d’identité
Faire une pré-demande de passeport
Vous recevez par mail et/ou SMS le récapitulatif et votre N° de pré-demande à présenter le jour de votre rendez-vous.
Regarder le tutoriel vidéo pour effectuer une pré-demande en ligne (YouTube)
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr
3. Sélectionnez votre rendez-vous ci-dessous :
Rendez-vous pour les démarches :
Mariage / PACS et Etat civil
MAIRIE – place de la Mairie.
Pour tout renseignement : Service état civil ou composez le 01 87 77 77 77.
Horaires d’ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Samedi : de 9h à 11h45
Fermé au public le mardi