Démarches pour les commerces de la ville

Vous êtes gérant ou propriétaire d’un commerce à Bussy-Saint-Georges, ou souhaitez le devenir ? Cette page vous est dédiée ! Retrouvez ci-dessous les différentes démarches à entreprendre auprès de la Maison de l’Economie et de l’Emploi ou de la Direction de l’Urbanisme.

• Formulaire de demande de terrasse
  
  
• Déclaration de débit de boisson
  
  
• Demande de dérogation aux heures de fermeture (à envoyer à la Préfecture de Seine-et-Marne)
  + d’infos sur cette démarche
  
  
• Déclaration préalable de travaux et Autorisation d’enseigne (démarche à faire auprès du service urbanisme)
  En cas de modification de l’aspect extérieur du bâtiment (maçonneries, changement de la trame ou de la structure de la façade, enseigne etc.), le projet est soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux) et, le cas échéant, à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
  
  
• Demande d’autorisation du domaine public pour les commerces ambulants de type food trucks
  
  
• Dérogations à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail