L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. De même, certains travaux et embellissements ayant des implications sur l’espace public sont soumis à autorisation et/ou au paiement de droits. Vous pouvez télécharger sur cette page les différents documents utiles.
Adopté lors du Conseil municipal du 2 février 2023, le règlement de voirie fixe les modalités administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et à l’occupation de l’espace public et son surplomb.
Autres documents en téléchargement :
- Demande d’arrêté réglementant la circulation et le stationnement
- Demande d’accord technique fixant les conditions d’exécution de travaux
- Avis d’ouverture de chantier-Demande d’arrêté temporaire
- Demande d’autorisation temporaire du domaine public- permis de stationnement et de dépôt
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public – terrasses ouvertes et fermées
- Demande d’autorisation d’occupation du domaine public – commerce ambulant type food truck
- Droits de voirie et d’occupation du domaine public