Les droits de voirie

L’occupation du domaine public est soumise à l’obtention d’une autorisation préalable. De même, certains travaux et embellissements ayant des implications sur l’espace public sont soumis à autorisation et/ou au paiement de droits. Vous pouvez télécharger sur cette page les différents documents utiles.

Adopté lors du Conseil municipal du 2 février 2023, le règlement de voirie fixe les modalités administratives, techniques et financières applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et à l’occupation de l’espace public et son surplomb.

Consultez également les nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie sur la commune à compter du 15 septembre 2023.

Autres documents en téléchargement :

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