La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bussy-Saint-Georges a été prescrite par l’arrêté du Maire N°2024.00425. Vous pourrez donner votre avis sur ce projet du lundi 5 janvier à 9h jusqu’au samedi 7 février 2026 à 12h.
La procédure en cours
La modification simplifiée n°1 du PLU de Bussy-Saint-Georges a été prescrite par l’arrêté du maire N° 2024.00425, en date du 27 septembre 2024.
La procédure, ses objectifs, ainsi que les modifications apportées au PLU sont détaillés dans la notice de présentation du dossier mis à disposition du public.
Le rôle de la mise à disposition
La mise à disposition permet au public de prendre connaissance du projet de modification simplifiée n°1 du PLU et de formuler des observations. A son issue, le conseil municipal de la commune approuvera le bilan de cette mise à disposition et le projet éventuellement modifié pour prendre en compte les observations du public, les avis des personnes publiques associées (PPA) à la procédure et celui de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France.
Les modalités de la mise à disposition du public sont fixées par la délibération n°2025.00125 du 11 décembre 2025.
📢 Donnez votre avis sur le projet !
🗓️ Quand ?
A partir du lundi 5 janvier 2026 à 9h et jusqu’au samedi 7 février 2026 à 12h.
👉 Comment participer ?
Consultez le dossier :
- en version papier, à l’accueil de la mairie principale (1 place de la mairie) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h) ;
- en version numérique, sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/mise-a-disposition-plu-bussy-st-georges
Déposez vos observations via :
- le registre papier, disponible à l’accueil de la mairie principale aux jours et horaires susmentionnés ;
- le registre numérique, accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mise-a-disposition-plu-bussy-st-georges
- l’adresse mail suivante : mise-a-disposition-plu-bussy-st-georges@mail.registre-numerique.fr