Affichage officiel numérique des actes de la Ville 465 résultats

Réglementation de l’activité de démarchage

• N°DG2016-0020
• Arrêté municipal permanent
• Publié le 26 avril 2016 à 15h05

• Arrêté N°DG2016-0020 (494,53 Ko, pdf)

Installation de deux columbariums dans l’enceinte de l’extension du cimetiere

• N°DG2016/0017
• Arrêté municipal permanent
• Publié le 11 avril 2016 à 15h03

• Arrêté N°DG2016-0017 (600,81 Ko, pdf)

Fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxis

• N°DG2016-0006
• Arrêté municipal permanent
• Publié le 24 février 2016 à 15h01

Règlement de l’utilisation de la salle Maurice-Koehl

• N°373-15
• Arrêté municipal permanent
• Publié le 17 décembre 2015 à 14h36

• Arrêté N°373-15 (2,36 Mo, pdf)

Règlementation de l’utilisation des barbecues

• N°965/15
• Arrêté municipal permanent
• Publié le 24 août 2015 à 14h48

• Arrêté N°965-15 (114,53 Ko, pdf)

Interdiction de l’affichage sauvage sur le territoire communal

• N°1279/14
• Arrêté municipal permanent
• Publié le 13 octobre 2014 à 14h56

• Arrêté N°1279-14 (64,76 Ko, pdf)

Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules attelés

• N°1188/14
• Arrêté municipal permanent
• Publié le 30 septembre 2014 à 14h53

• Arrêté N°1188-14 (700,70 Ko, pdf)

Autorisation d’inhumation au sein de l’extension-du cimetière

• N°797/14
• Arrêté municipal permanent
• Publié le 2 juin 2014 à 14h46

• Arrêté N°797-14 (1,87 Mo, pdf)

Présence d’animaux domestiques dans les locaux d’accueil du public

• N°621/12
• Arrêté municipal permanent
• Publié le 24 août 2012 à 14h44

• Arrêté N°621-12 (62,74 Ko, pdf)