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Modification de la grille tarifaire fixant les droits de voirie

  • N°DC/2023.00270
  • Décision
  • Publié le 3 octobre 2023 à 11h59

Préemption parcelle cadastrée AB n°38 (6 Rocade de la Croix-Saint-Georges)

  • N°DC/2023.00262
  • Décision
  • Publié le 3 octobre 2023 à 11h57

Interdiction de la circulation et du stationnement en vue de travaux (avenue du Golf)

  • N°2023.00434
  • Arrêté municipal temporaire
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h11

Interdiction de la circulation et du stationnement en vue de travaux (avenue du Golf)

  • N°2023.00433
  • Arrêté municipal temporaire
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h10

Interdiction de la circulation et du stationnement en vue de travaux (bd du Pavé-de-Fontenelle)

  • N°2023.00431
  • Arrêté municipal temporaire
  • Publié le 29 septembre 2023 à 17h08

Annexes aux délibérations (CM du 20/09/2023)

  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 12h27

Extrait du Registre des délibérations (CM du 20/09/2023)

  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 12h24

Liste des délibérations (CM du 20/09/2023)

  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 12h23

Délégation de fonction et de signature à M. Herve GAUGUÉ

  • N°2023.00430
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 26 septembre 2023 à 14h20

Numérotation « GRANDEUR NATURE » (Lot J6)

  • N°2023.00393
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 22 septembre 2023 à 09h15

Ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du PLU

  • N°2023.00416
  • Arrêté municipal
  • Publié le 22 septembre 2023 à 09h12

Procès-verbal du Conseil municipal du 15 juin 2023

  • Délibérations
  • Publié le 21 septembre 2023 à 09h54

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