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Arrêté provisoire d’autorisation d’occupation du domaine public
Liste des délibérations du CM du 20-06-2024
Réglementation du stationnement en faveur des PMR
Réglementation du stationnement et de la circulation en vue de travaux (ZAC du Sycomore)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/04/2024
Délégation de fonction et de signature à M. Peters, Conseiller municipal
Délégation de fonction et de signature à Mme Jimenez, Conseillère municipale
Réglementation du stationnement et de la circulation en vue de travaux (rue de Guermantes)
Réglement d’utilisation du plateau EPS Jean-de-la-Fontaine
Interdiction du stationnement en vue d’un déménagement
Délégation de fonction et de signature au quatrième Maire-Adjoint
Extrait du registre des délibérations CM du 23/05/2024 + Annexes
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Extrait du registre des délibérations CM du 23-05-2024 (6,39 Mo, pdf)
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Annexes aux délibérations CM du 23-05-2024 - Partie 1 (6,41 Mo, pdf)
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Annexes aux délibérations CM du 23-05-2024 - Partie 2 (39,40 Mo, pdf)
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Annexes aux délibérations CM du 23-05-2024 - Partie 3 (33,32 Mo, pdf)
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Annexes aux délibérations CM du 23-05-2024 - Partie 4 (15,74 Mo, pdf)
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Annexes aux délibérations CM du 23-05-2024 - Partie 5 (56,47 Mo, pdf)
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Annexes aux délibérations CM du 23-05-2024 - Partie 6 (9,89 Mo, pdf)
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Annexes aux délibérations CM du 23-05-2024 - Partie 7 (9,10 Mo, pdf)
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Annexes aux délibérations CM du 23-05-2024 - Partie 8 (54,12 Mo, pdf)
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