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Reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle (du 01/07/2020 au 30/09/2020)

  • N°NOR: INTE 2114775 A
  • Arrêté préfectoral
  • Publié le 8 juin 2021 à 16h59

Règlement des marchés

  • N°2019.00543
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 7 novembre 2019 à 16h57

Réglementation du dépôt de pré-collecte des résidus ménagers

  • N°2019.00475
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 11 octobre 2019 à 16h30

Révision de la charte d’utilisation des terrains de sport extérieurs des 3 gymnases de la ville

  • N°2019.00411
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 19 août 2019 à 16h40

Règlement intérieur des équipements sportifs de la commune

  • N°2019.00402
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 14 août 2019 à 15h18

Règlement intérieur de la salle Maurice-Koehl

  • N°2019.00403
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 12 août 2019 à 17h05

Règlement d’un équipement sportif municipal à usage extrasportif

  • N°2019.00405
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 12 août 2019 à 16h50

Règlement des salles associatives de la commune

  • N°2019.00404
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 12 août 2019 à 16h48

Critères d’attribution d’un jardin communal

  • N°DG2019/005
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 25 février 2019 à 15h34

Stationnement des deux-roues sur le domaine public

  • N°2018/0312
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 10 août 2018 à 16h26

Modification du stationnement sur la rue de Ferrières

  • N°2018/0318
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 7 août 2018 à 16h39

Interdiction d’arrêt et de stationnement sur les espaces verts

  • N°2018/0321
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 13 juillet 2018 à 16h33

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