AccueilAffichage officiel numérique des actes de la Ville
Fixation des tarifs d’occupation du domaine public par les manèges et stands forains
Liste des délibérations – Conseil municipal du 21 mars 2024
Complément et modification de délégation de fonction et de signature à M. Principato, Conseiller municipal
Réglement général de voirie et d’occupation du domaine public
Réglementation de la circulation de la Rocade de la Croix-St-Georges et de la rue du Pré-aux- Lièvres
Suppléance en cas d’absence et d’empêchement du Maire (du 11 au 15/03/2024)
Numérotation SEQENS (Lot SY24b)
Neutralisation stationnement parking mairie principale
Réglementation du stationnement des poids lourds
Extrait du registre des délibérations et annexes du Conseil Municipal du 30/01/2024
Extrait du registre des délibérations et annexes du Conseil Municipal du 23/11/2023
Suppléance en cas d’absence et d’empêchement du Maire (du 20 au 23 février)
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