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Application du plan Vigipirate renforcé

  • N°2023.00476
  • Arrêté municipal
  • Publié le 25 octobre 2023 à 15h14

Procès-verbal rectifié du Conseil Municipal du 09/06/2023

  • Délibérations
  • Publié le 20 octobre 2023 à 15h41

Règlement du projet artistique « Appel aux graphistes »

  • N°2023.00453
  • Arrêté municipal
  • Publié le 13 octobre 2023 à 11h40

Modification de la grille tarifaire fixant les droits de voirie

  • N°DC/2023.00270
  • Décision
  • Publié le 3 octobre 2023 à 11h59

Préemption parcelle cadastrée AB n°38 (6 Rocade de la Croix-Saint-Georges)

  • N°DC/2023.00262
  • Décision
  • Publié le 3 octobre 2023 à 11h57

Annexes aux délibérations (CM du 20/09/2023)

  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 12h27

Extrait du Registre des délibérations (CM du 20/09/2023)

  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 12h24

Liste des délibérations (CM du 20/09/2023)

  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 12h23

Délégation de fonction et de signature à M. Herve GAUGUÉ

  • N°2023.00430
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 26 septembre 2023 à 14h20

Numérotation « GRANDEUR NATURE » (Lot J6)

  • N°2023.00393
  • Arrêté municipal permanent
  • Publié le 22 septembre 2023 à 09h15

Ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du PLU

  • N°2023.00416
  • Arrêté municipal
  • Publié le 22 septembre 2023 à 09h12

Procès-verbal du Conseil municipal du 15 juin 2023

  • Délibérations
  • Publié le 21 septembre 2023 à 09h54

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